HLM, APL, loi Pinel : ce qui va changer avec le nouveau plan logement

Rendu public le 20 septembre dernier, le projet de loi concernant le logement apporte de nombreux changements. La stratégie du gouvernement concerne davantage les aides publiques permettant de faciliter l’accession, à savoir la loi Pinel et le logement social.

Le dispositif Pinel reconduit

Lorsque l’on souhaite investir dans l’immobilier en France, le dispositif Pinel représente un véritable coup de pouce. Il va ainsi être reconduit à l’identique sur une période de 4 ans, jusqu’au 31 décembre 2021. Malgré sa reconduction, la prolongation de ce dispositif sera accompagnée d’un ciblage plus précis des zones qui seront concernées.  À partir du 1er janvier 2018, il ne concernera que les zones A, A bis et B1. La principale raison de ce ciblage permet d’empêcher que certaines agglomérations soient pourvues d’un surplus de logements disponibles. Par conséquent, la zone B2 sera exclue à partir de janvier 2018, et la zone C à partir de janvier 2019. A noter qu’il sera encore possible de profiter de l’avantage en zone C, pour un investissement réalisé jusqu'au 1er avril 2018 si le contrat de réservation ou la promesse a été signé avant le 31 décembre 2017.Toutefois, les conditions de la loi ne subissent aucun changement : les Français pourront bénéficier d’une réduction d’impôt de 63 000 euros maximum pour l’achat d’un bien immobilier mis en location pour une durée minimale de six ans. Selon l’endroit où vous souhaitez investir, monemprunt.com vous informe de l’évolution des taux de l’immobilier par région.

Vers une réforme des APL

Afin d’imposer des restrictions budgétaires dans le domaine des dépenses publiques, il a été décidé que les APL seraient revues à la baisse. Ces restrictions impliquent la somme d’1,5 milliard d’euros qui sera amputée sur les aides personnelles au logement. Cette mesure engage en conséquence une compensation qui se fera au niveau du prix des loyers du logement social, à savoir les HLM. Cette baisse des loyers se veut être une « réduction du loyer de solidarité » qui se verra prise en charge par les bailleurs sociaux.

Révision des conditions du PTZ

Ce dispositif destiné aux primo-accédants est prolongé pour quatre années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2021. Toutefois, un ciblage plus précis des zones où il sera disponible est mis en place. Le PTZ pour l’investissement dans le neuf ne sera disponible que dans les zones A, Abis et B1, soit l’Ile de France, la côte d’Azur, le Genevois et dans les métropoles de plus de 250 000 habitants. Sur ces zones le PTZ pourra représenter jusqu’à 40% du projet immobilier. 

Dans les villes moyennes et rurales (zones B2 et C), l’aide sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2019, pour les projets d’achat dans le neuf et la construction. Sur ces zones B2 et C le PTZ financera jusqu’à 20% du projet. Pour l’achat dans l’ancien avec travaux, le PTZ financera jusqu’à 40% du projet immobilier et prendra fin au 31 décembre 2021.

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