PTZ : Bonne nouvelle pour les primo-accédants jusqu’en 2021 !

On annonçait sa disparition en zone rurale et son aménagement en zone tendue, après de multiples discussions lors de l’examen du projet de Loi de Finances pour 2020. Pourtant, contre l’avis du gouvernement, les députés ont voté le 15 novembre le maintien du Prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’en 2021. Explications.

Vers un sursis du dispositif

Alors que sa mort partielle était annoncée au 31 décembre 2019, le prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf a été prolongé pour tous les territoires, y compris les zones rurales et péri-urbaines (B2 et C).

Créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien », le zonage a été révisé plusieurs fois afin de s’adapter à la dynamique territoriale et aux tensions du marché du logement sur le territoire français. On retrouve par exemple dans la zone la plus tendue « A bis » Paris mais aussi plusieurs communes situées en grande couronne (Yvelines, Hauts de-Seine, Seine-St-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise).

Cette décision des députés intervient alors qu’un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) publié en octobre dernier préconisait l’abandon du PTZ, accusé de renforcer l’étalement urbain (c’est-à-dire l’urbanisation des villes périphériques aux grandes villes et métropoles sous la pression démographique) et jugé peu décisif dans la décision d’achat.

Les députés ont ainsi choisi de voter son maintien pour favoriser l’accession à la propriété de nombreux ménages modestes. Pour la Fédération française du bâtiment (FFB), ce retournement est une bonne chose : « La suppression du PTZ se traduirait par une nouvelle relégation des ménages jeunes et modestes hors des villes et des bourgs », souligne Jacques Chanut, président de la FFB.

En quoi ça consiste ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif proposé par le gouvernement en complément d’un prêt principal pour aider les ménages à acquérir leur résidence principale.

Le prêt est sans intérêt avec une durée longue de 20, 22 ou 25 ans. Il peut offrir jusqu’à 15 ans de différé dans le remboursement en fonction du profil de l’emprunteur. Il ne peut cependant pas dépasser certains plafonds définis en fonction de la localisation du bien et du revenu du ménage.

Comment ça marche ?

Le calculateur du ministère permet de vérifier l’éligibilité de l’emprunteur au prêt, selon ses ressources de N-2, le nombre de personnes qui habitent le logement et la zone de l’achat.

• Pour un logement neuf : dans les zones A bis, A ou B1, le PTZ peut financer jusqu’à 40% du coût total de l’opération alors que pour les zones B2 et C, il ne dépassera pas les 20%.
• Pour un logement ancien : le PTZ pourra financer jusqu’à 40% du coût total si le bien immobilier se situe en zone B2 ou C. S’il s’agit d’un logement social, il pourra couvrir seulement 10% des opérations.

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Pour résumer la situation actuelle, sauf revirement en deuxième lecture du texte à l’Assemblée nationale et devant les sénateurs, il sera encore possible en 2020 de profiter du PTZ, principal outil d’aide à l’achat immobilier des primo-accédants et ce, quelle que soit la zone géographique. Pour les futurs acquéreurs, il est urgent d’en profiter !