Comment est calculée la taxe d’habitation ?

Comment estimer la taxe d’habitation de son logement ? Cette taxe, qui devrait avoir disparu pour les résidences principales en 2023, fond comme neige au soleil. La taxe d’habitation sur la résidence principale est en dégrèvement progressif depuis la loi de finances de 2018. En 2020, 80 % des Français bénéficieront d’une exonération totale ; les 20 % restant attendront 2023. Cependant, d’ici là et pour les logements secondaires, la taxe d’habitation reste en vigueur. Monemprunt.com vous explique comment est calculé cet impôt local.

Comprendre la taxe d’habitation en une définition

En France, la taxe d’habitation (TH) est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier, habitation principale ou secondaire. Elle est payée par la personne ayant la disposition ou la jouissance à titre privatif des locaux imposables au 1er janvier de l’année d’imposition.

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Un impôt local qui prend en compte votre situation et celle de votre résidence

Un impôt décidé localement

La taxe d’habitation fait partie des impôts locaux, comme la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est un impôt perçu par et au profit des collectivités locales, donc de votre commune, ville ou métropole. Le taux d’imposition étant voté par les collectivités territoriales, le montant de la taxe d’habitation est différent d’une commune à l’autre, d’où, parfois, des disparités importantes.

Un calcul d’imposition à multiples variables

Le taux d’imposition associe la valeur locative cadastrale nette du bien immobilier et les taux votés par les collectivités, mais pas seulement. Le calcul de l’impôt est aussi indexé à d’autres facteurs : caractéristiques du logement imposable, situation personnelle du/des occupant(s). À cela s’ajoutent des exonérations, des abattements et des dégrèvements, en fonction de votre revenu fiscal de référence, de votre quotient familial et de situations particulières (handicap, invalidité, séjour pour soins de longue durée en maison ou établissement de santé…).

Ainsi, des abattements obligatoires et des réductions sont accordés :

• 10 % de la valeur locative moyenne pour les deux premiers membres à charge du foyer fiscal,
• 15 % par personne à charge supplémentaire,
• entre 1 à 15 % pour les foyers sous certaines limites de revenus,
• entre 10 et 20 % pour les personnes invalides.

A contrario, le Code des impôts mentionne que des majorations peuvent être votées pour des résidences secondaires. Elles se feront au cas par cas, selon les politiques fiscales des collectivités.

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Exonération de taxe d’habitation : des cas particuliers à la généralisation en 2023

Cas particuliers d’exonération de la taxe d’habitation

L’exonération de la taxe d’habitation pour résidence principale s’applique actuellement dans plusieurs situations :

• personnes de plus de 60 ans, veuves, sous le plafond de revenus fixé par le Code des impôts ;
• bénéficiaires de l’allocation aux personnes âgées ;
• bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité ;
• personnes ne pouvant subvenir à leur besoin pour cause d’infirmité ou d’invalidité ;
• personnes du foyer (conjoint ou enfant) titulaire de l’allocation adulte handicapé ;
• personnes dont les revenus sont sous le plafond réglementaire minimum.

Certains types de propriétés ou logements sont aussi exonérés de la taxe d’habitation :

• caravanes et mobile-homes, tant qu’ils sont mobiles et sont déplaçables du terrain qu’ils occupent ;
• logements inoccupés (attention : ils sont soumis à une autre taxe spécifique aux logements vacants) ;
• HLM (Habitations à loyer modéré) et résidences universitaires gérées par les CROUS.

Suppression de la taxe d’habitation en cours

La loi de finances 2018 prévoit que la taxe d’habitation disparaisse pour toutes les habitations principales à l’horizon 2023. En attendant, elle subit un dégrèvement progressif, ce qui se traduit par une réduction conséquente de l’impôt pour une grande partie des foyers fiscaux. La bonne nouvelle, c’est qu’il n’y a aucune démarche à faire : l’exonération ou le calcul à la baisse est appliquée automatiquement.

La taxe d’habitation ne va pas sans sa petite sœur : la redevance audiovisuelle

La taxe d’habitation est associée à la redevance sur l’audiovisuel public. Ces deux impôts sont inscrits sur le même avis d’imposition et collectés simultanément. La contribution à l’audiovisuel public est redevable dès lors que le foyer est équipé d’un téléviseur ou d’un lecteur DVD, sauf si celui-ci est exonéré de taxe d’habitation.

En voie de disparition, la taxe d’habitation demeure, pour quelques années encore, une dépense à prévoir pour tout achat de bien immobilier. L’avis est généralement envoyé par les services publics courant octobre pour un règlement mi-novembre ou mensualisé selon les options auxquelles vous avez souscrit.