Impact d'un arrêt de travail sur un prêt immobilier

L’incapacité temporaire totale de travail, appelée ITT, et l’arrêt de travail sont deux termes souvent confondus. Il y a de quoi se perdre pour qui n’est familier du langage des assurances et des banques ! Monemprunt.com fait le point sur ces situations, leur impact sur le remboursement de votre prêt immobilier, vos choix d’assurance, vos indemnisations et vos garanties.

Comprendre la différence entre un arrêt de travail et une ITT

L’ITT est une notion de droit pénal

« ITT », pour « Incapacité temporaire Totale » de travail est une unité utilisée devant le tribunal pour mesurer les blessures subies par la victime d’une infraction, d’un accident ou de violences. Un médecin peut évaluer une ITT, mais il reste préférable, si possible, de consulter un praticien en unité médico-judiciaire (UMJ). Suite à l’évaluation de l’ITT, un certificat médical initial est remis à la victime. On parle d’ITT pénale, car elle permet au juge de qualifier l’infraction dont la personne est victime et de la traiter avec le bon arsenal juridique. Devant un tribunal, la jurisprudence a montré qu’un certificat médical rédigé par un médecin d’UMJ avait plus de poids.

Une ITT, si elle n’est pas nécessairement liée à un arrêt de travail, engendre tout de même généralement un arrêt de travail, prescrit par le médecin (le médecin de l’UMJ ou votre médecin traitant).

Cas concret : Le certificat médical attestant d’une ITT doit être le plus complet possible, afin de prévoir toutes les conséquences possibles. Par exemple, une victime d’accident de la route fera un point complet de tous ses symptômes et traumatismes avec le médecin de l’UMJ : douleurs (même non invalidantes), chocs ressentis, lésions constatées, angoisses, effets psychologiques… Il arrive en effet qu’une blessure à laquelle on n’a pas prêté attention se révèle invalidante au fil des années. La mention de la douleur dans l’ITT permettra, même des années plus tard, de la prendre en compte dans les démarches effectuées. Si la victime se rend compte que des lésions, blessures ou séquelles n’ont pas été mentionnées, elle a tout intérêt à demander un certificat médical complémentaire.

L’arrêt de travail est un terme médical

L’arrêt de travail est, quant à lui, prononcé par le médecin, sans notion juridique. Il survient en cas de maladie, de fatigue chronique, pour une intervention chirurgicale, un accident de travail ou un accident domestique (sans infraction ou implications pénales)… Le médecin remet à son patient un formulaire en trois volets (deux pour la Caisse d’Assurance Maladie, un pour son employeur) ou le remplit en ligne. Des indemnités seront versées soit immédiatement (régimes spéciaux, accords d’entreprise spécifiques, accident de travail) soit après un délai de carence (souvent de trois jours). Un arrêt de travail sur une période de plus de 6 mois amène à une nouvelle procédure et au statut de longue maladie.

L’indemnisation journalière déclenchée suite à l’arrêt de travail ne couvre que la moitié de la perte de salaire, d’où des difficultés financières à anticiper, d’autant plus quand on a contracté un crédit Habitat. Une bonne assurance emprunteur pallie généralement le problème.

ITT, arrêt de travail et assurance de prêt immobilier

L’assurance de prêt immobilier a pour finalité de vous garantir le remboursement des mensualités de votre crédit quand un accident de la vie ou une situation de santé vous prive d’activité professionnelle et de votre source de revenus habituelle, sur une durée plus ou moins longue. Votre assurance emprunteur pourra intervenir, selon les options souscrites, pour pallier la baisse de revenus liée à :

• une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
• une invalidité permanente et totale (IPT)
• une invalidité permanente et partielle (IPP)
• une incapacité totale de travail (ITT).

L’assurance interviendra aussi selon le délai de franchise choisi (entre 30 et 180 jours) et palliera votre incapacité temporaire. Les deux modes opératoires appliqués sont les suivants : le forfait ou une compensation indemnitaire. Seule la garantie PTIA fait exception, avec un remboursement intégral du capital restant dû à la banque.

Les garanties des assurances face à un déficit fonctionnel temporaire, une incapacité temporaire partielle ou totale, sont très différentes. C’est pour cela qu’il est indispensable de bien choisir son assurance de prêt.

Monemprunt.com vous accompagne pour sélectionner et négocier les meilleurs tarifs d’assurance de prêt immobilier.

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Justice, indemnisation, ITT et prêt immobilier : ce qu’il faut savoir

Une fausse déclaration peut vous conduire devant le tribunal correctionnel

Face à une situation difficile, l’idée d’une fausse déclaration ou d’une omission peut sembler tentante. Surtout, chassez-la de votre esprit ! Mentir ou omettre de signaler des éléments connus au moment de remplir les questionnaires d’assurance peut vous coûter votre assurance, vos garanties ITT, vos indemnités et toute prise en charge. Un mensonge manifestement délibéré lors de la déclaration d’un accident aura le même effet : prise en charge refusée, contrat d’assurance de prêt immobilier déclaré nul, et même, en France, des poursuites judiciaires avec, comme peine encourue, une amende, voire un emprisonnement.

Une violation délibérée des obligations de sécurité peut coûter très cher

Quand les règles de sécurité et de prudence imposées par la loi et le règlement intérieur de l’entreprise n’ont pas été respectées, la donne peut changer. En effet, s’il est avéré que l’accident est dû à des obligations de sécurité non respectées, et ce, délibérément, la victime de l’accident peut voir sa rente calculée à la baisse, voire supprimée. Si l’Assurance Santé juge la faute inexcusable, ses indemnités seront diminuées. Si la faute est jugée intentionnelle, l’assurance de prêt ne fonctionnera pas.