Bien gérer son prêt immobilier pendant un divorce

Dans le cas d’un divorce, l’avenir d’un crédit immobilier en cours varie selon les situations. Il faut notamment se référer au régime qui encadrait l’union, mais aussi connaître la décision de chaque ex-époux au sujet du ou des bien(s) possédé(s). La gestion d’un prêt immobilier au moment d’une séparation est importante, et il convient de faire les bons choix notamment pour ne pas altérer votre situation financière après la séparation.

Que souhaitez-vous faire de votre patrimoine immobilier ?

Premier point à évoquer, il faut connaître le désir de chaque ex-époux à propos de l’avenir de la résidence principale et des éventuels autres biens possédés ensemble (résidence secondaire, investissement locatif).

• Souhaitez-vous tous les deux procéder à la vente et au partage du fruit de cette transaction ?
• Au contraire, l’un des deux ex-époux souhaite-t-il conserver le bien ?
• Peut-être souhaitez-vous garder en commun un ou plusieurs biens ?

En fonction de vos choix et de l’avenir que vous voulez donner à votre résidence principale et aux éventuels autres biens immobiliers que vous possédez, la gestion des prêts immobiliers associés devra se faire au cas par cas. Une règle est toutefois à connaître : pour tout prêt immobilier souscrit dans le cadre d’un mariage, le principe de solidarité s’applique. Cela signifie que chaque époux a donné son consentement solidaire au crédit. Par conséquent, le crédit lie les deux époux jusqu’à l’échéance du prêt… même en cas de divorce ! Il s’agit là d’un principe essentiel. Aux yeux de la banque, le divorce n’est pas un événement qui vient mettre en pause ou stopper un crédit. C’est en effet toujours au deux ex-époux d’honorer leurs dettes conformément à ce qui est prévu dans le contrat de crédit. A moins de se mettre d’accord et de procéder à la vente ou à la répartition du patrimoine immobilier.

Voici les différents cas de figures qui peuvent se présenter si vous possédez un ou plusieurs bien(s) en commun et que vous souhaitez divorcer. Précision : nous n’abordons pas ici le cas du divorce avec un bien immobilier possédé uniquement par un des deux ex-époux.

Aucun des deux emprunteurs ne souhaite conserver le logement

Si aucun des deux ex-époux ne souhaite conserver la résidence principale ou encore les biens immobiliers possédés en commun lors de l’union, alors l’avenir du crédit immobilier est simple. Grâce à la vente, la somme récoltée sera mobilisée pour solder le prêt immobilier en cours. Ensuite, selon le régime matrimonial et la quote-part possédée par chacun, les deux ex-époux recevront la part qui leur revient, si une somme est encore disponible. Le prêt immobilier est donc obligatoirement soldé, aucun des deux emprunteurs ne conservant le logement.

Un des deux emprunteurs souhaite conserver le logement

Dans le cas où un des deux ex-époux souhaite conserver la résidence principale et/ou des biens possédés en commun, alors il doit récupérer le(s) prêt(s) en cours. En effet, l’ex-époux qui ne veut pas conserver le bien ne peut pas avoir à sa charge une part du crédit. Le conjoint qui veut conserver le bien doit racheter la part qui ne lui appartient pas. C’est ce que l’on appelle le rachat de soulte. Cette opération demande la validation de la banque ainsi qu’un passage devant un notaire afin de procéder à une désolidarisation. En effet, l’ex-époux qui ne souhaite pas conserver le bien ne deviendra plus solidaire de la dette en cours et s’en désolidarise. Un seul des deux ex-époux conserve le bien, mais il faut toutefois que celui-ci possède la capacité financière à assumer le crédit à lui seul… d’où cette double vérification à la fois sur le plan financier par la banque et sur le plan légal avec une désolidarisation actée par le notaire. Si l’ex-époux concerné ne dispose pas de finances suffisantes pour reprendre seul à sa charge le crédit, il peut apporter une garantie telle qu’une hypothèque ou une caution.

Les deux emprunteurs souhaitent conserver le logement

Lors d’un divorce, il est possible que les deux ex époux souhaitent conserver en commun une partie de leur patrimoine acquis lors de l’union. Prenons le cas de la résidence principale. Pour apporter un peu de stabilité et pour ne pas précipiter les choses, mais aussi parfois par convenance familiale et afin de protéger les enfants et les garder sous le même toit, il est possible de conserver un logement en commun tout en divorçant. Cette solution permet notamment pour les enfants scolarisés de ne pas changer d’école et de conserver pour eux un cadre de vie stable, souvent salvateur lors d’un divorce.

Conserver le bien et le prêt immobilier en cours par les deux ex-époux revient à ne rien changer… mais il faut tout de même dans ce cas, conclure une convention d'indivision. Celle-ci doit être limitée dans le temps (tout en pouvant être renouvelée) et permet d’appliquer des règles pour la gestion en commun du bien. Que le divorce soit par consentement mutuel ou conflictuel, il est recommandé de s’appuyer sur les services d’un notaire afin de disposer d’un cadre sur-mesure.

La gestion du prêt immobilier en cours pendant un divorce est un sujet à ne pas négliger. La résidence principale et les éventuels autres biens possédés par le couple constituent souvent une part majoritaire du patrimoine, qu’il convient de se répartir. Outre le poids financier que représente un bien immobilier, connaître l’avenir du prêt immobilier en cours est important pour les finances futures de chaque ex-époux. Selon que le prêt immobilier soit soldé ou transféré à un seul conjoint, les situations personnelles vont évoluer. Il sera alors plus facile de se projeter dans l’après divorce et notamment de songer à de nouveaux projets.

Afin de disposer d’une aide complète lors d’une séparation et gérer le prêt immobilier de la meilleure manière, demandez l’appui de plusieurs professionnels. Sollicitez la banque avec laquelle le crédit est en cours et un notaire.

Article de Geoffroy Barre 

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