Acheter une maison en couple se fait dorénavant avant ou hors mariage. Vous êtes en couple et vous souhaitez acquérir un bien immobilier à deux sans être passé par la case mariage ? C’est possible ! Un couple peut aisément devenir propriétaire et se constituer un patrimoine commun. Monemprunt.com vous explique ce qu’il faut savoir sur l’investissement dans un bien immobilier à deux lorsque l’on est en union libre.
Emprunter à deux sans être marié : le point de vue de la banque
Un prêt immobilier peut se contracter hors mariage, sans que cela ne pose aucune difficulté avec la banque. En France, les couples peuvent emprunter en union libre, en concubinage, sous le régime du PACS (pacte civil de solidarité), en vivant ou non ensemble… et devenir propriétaires à deux. Peu importe pour la banque : vous serez simplement deux emprunteurs sur un même contrat de crédit immobilier. Vous détiendrez alors le bien en indivision : à 50/50 ou selon un autre pourcentage indiqué chez le notaire au moment de l’achat du bien immobilier et de la rédaction de l’acte de propriété. Il existe deux possibilités — avec chacune ses avantages — pour emprunter à deux : le co-emprunt ou l’emprunt séparé.
L’emprunt immobilier entre co-emprunteurs
Vous empruntez ensemble et remboursez au pourcentage convenu ensemble (parts égales ou pourcentage différent) selon les données spécifiques de votre situation financière. Si l’un est défaillant, la banque se retournera vers l’autre pour être payée. Établir un cadre d’investissement serein est une donnée clé pour la réussite de votre projet d’acquisition immobilière.
L’emprunt immobilier entre emprunteurs séparés
Chacun emprunte à la hauteur de ses moyens et avec son apport. Chacun est caution hypothécaire de l’autre, à la mesure de sa quote-part. Si l’un est défaillant, la banque peut vendre le bien.
Attention : cette solution, plus risquée et moins avantageuse, n’est pas celle que nous vous recommanderions spontanément.
Qui dit emprunt à deux dit aussi assurance de prêt à deux : découvrez nos conseils sur les assurances de prêt.
Des chiffres clairs aident à mieux réfléchir à son crédit : estimez votre prêt en ligne
Pour réfléchir concrètement à un projet, le mieux est de pouvoir simuler rapidement le coût d’un prêt immobilier. Monemprunt.com met à votre disposition un outil de simulation gratuit et rapide directement accessible en ligne (estimation en 3 minutes !). Évaluez votre prêt habitat selon votre patrimoine, le nombre d’années de remboursement, les taux et les mensualités possibles. Bénéficiez ensuite de l’expérience de nos courtiers pour concrétiser votre projet ! Conformément au RGPD, Monemprunt.com s’engage pour la protection de vos données personnelles : celles-ci resteront évidemment confidentielles et ne seront pas diffusées.
Devenir propriétaire à deux sans être marié : anticiper l’avenir
Emprunter à deux sans contrat de mariage n’est pas un problème pour la banque… mais pour la loi ? C’est dans les moments de crise que des difficultés peuvent apparaître : au moment du décès d’un des conjoints et de la définition de la succession, au moment d’une séparation, en cas de désaccord sur la revente du bien… En effet, deux personnes qui empruntent sans être mariées ou pacsées sont considérées par la loi comme étrangères l’une à l’autre.
Achat immobilier : penser décès et succession
Sans union civile (PACS) ou mariage, les concubins ne peuvent être l’héritier l’un de l’autre… sauf si un testament a été fait. Celui-ci permettra de léguer la part du bien commun au conjoint restant, mais celui-ci, hors union matrimoniale ou de solidarité civile, devra payer d’importants droits de succession (60 % !), pouvant l’empêcher d’accéder à la propriété totale du bien.
Achat immobilier : penser séparation
En cas de séparation, les co-emprunteurs — pacsés, mariés, ou autre — demeurent, aux yeux de la banque, solidaires l’un de l’autre. Si l’un quitte le domicile commun et cesse ses remboursements, ceux-ci incomberont à l’autre. La séparation pourra se solder, du point de vue économique et bancaire, par la vente de la maison et donc le remboursement du prêt, ou par le rachat par l’un deux des concubins de sa part, rompant ainsi l’indivision.
Autres solutions juridiques pour une acquisition à deux hors mariage
L’indivision, établie de fait quand on emprunte et achète à deux, n’est pas la seule possibilité juridique permise par le Code civil pour acquérir un bien immobilier en couple. Selon votre situation, deux autres solutions s’offrent à vous : la SCI et la tontine. Si votre notaire est le mieux placé pour vous conseiller, Monemprunt.com vous livre tout de même quelques bases explicatives pour vous éclairer sur les possibilités les plus courantes.
Acheter un bien immobilier en Société Civile Immobilière
Une SCI permet d’acheter un bien à plusieurs et d’en posséder des parts sociales. Elle offre l’avantage de permettre d’établir des règles claires et de mettre en place un contrat propice à anticiper les conflits liés à une séparation ou à une succession. Attention, la SCI peut aussi être un système coûteux et lourd juridiquement.
Acheter une maison ou un appartement en tontine
L’achat en tontine permet d’assurer au conjoint survivant la propriété du bien, sans partage avec les héritiers du défunt. La tontine comporte certains désavantages : impossibilité de mettre le logement en hypothèque pour garantir un nouveau prêt, pas de partage possible sans accord en cas de séparation.
