Qu'est-ce que l'accord de principe ?

Avant d’obtenir une offre de prêt pour financer l’achat d’un bien immobilier, plusieurs étapes sont indispensables à suivre dans vos échanges avec les établissements bancaires. En effet, vous ne pourrez pas obtenir dès votre premier rendez-vous ou envoi de courriel avec une banque une offre de prêt définitive.

Il faudra au préalable passer par un échange complet pour évaluer votre demande puis aboutir sur une première simulation, un accord de principe et enfin un accord définitif. C’est précisément à l’accord de principe et à son utilité dans toutes vos démarches que nous allons nous intéresser aujourd’hui.

Qu’est-ce que l’accord de principe pour un prêt immobilier ?

Commençons par une définition de l’accord de principe. Il s’agit d’un document qui atteste de la volonté de la banque de vous accompagner pour financer votre projet d’achat immobilier, en détaillant l’ensemble des conditions.
On y retrouve ainsi des informations chiffrées et précises comme le montant estimé du prêt demandé, le taux accordé par la banque mais aussi la durée de remboursement ainsi que les clauses qui s’appliqueront. Des détails concernant les garanties exigées et les assurances sont également souvent mentionnés dans l’accord de principe.

À quel moment un accord de principe est-il émis par la banque ? Il s'agit d’un document intermédiaire. L’accord de principe ne peut être émis qu’une fois une première simulation réalisée et précédera toujours un accord définitif, c’est-à-dire l’offre de prêt finale.

Si, au regard des informations qui y sont présentes et de son rôle de document intermédiaire, l’accord de principe peut sembler officiel, il s’agit en réalité d’un document n’ayant aucune valeur juridique.
Il ne s’agit pas d’un contrat, simplement d’une confirmation de la volonté de la banque (le prêteur) d’un engagement mutuel avec vous (l’emprunteur). Toutefois, l’accord de principe ne vaut pas engagement ferme et définitif. En clair, vous n’avez pas l’assurance d’obtenir un prêt même en cas d’accord de principe obtenu. C’est pour cela que les banques préciseront toujours sur le document “sous réserve d’usage”. Cette mention retire toute valeur juridique.

Votre prêt immobilier a été refusé malgré un accord de principe ? Lisez notre article dédié à ce sujet.

Mais alors, quelle est l’utilité de l’accord de principe ? En premier lieu, il témoigne de la volonté de la banque de poursuivre les démarches.
Même si, comme nous venons de le voir, cela ne constitue en aucun cas la garantie d’obtention d’un prêt, le projet est déjà bien engagé. L'accord de principe peut donc vous servir pour échanger avec le vendeur, un agent immobilier ou même le notaire chargé d’une vente pour prouver votre sérieux. L’accord de principe est un document qui montre que vous avez déjà effectué une simulation de votre capacité d’emprunt et que votre dossier a été validé.

À savoir : une fois un accord de principe obtenu et si vous souhaitez poursuivre les démarches, le délai pour obtenir une offre de prêt définitive varie selon les établissements. Il est en général de quatre à six semaines.
Plus votre dossier est complexe et demande des justificatifs et plus ce délai pourra augmenter, pour atteindre parfois deux mois. C’est ce qui explique dans de nombreuses ventes immobilières les délais pris par les notaires avant de bloquer une date pour la signature définitive.

Les critères d’évaluation d’une banque pour vous donner un accord de principe

Bien que l’accord de principe ne possède pas la valeur d’un contrat, il représente souvent un document de référence demandé par les notaires ou les agents immobiliers afin de sécuriser une vente. Alors, les établissements de crédit le savent et ne délivrent pas ce document sans vérification préalable.

Quels sont les critères pris en compte afin d’étudier votre dossier et d’aboutir à ce fameux accord de principe ? La banque va chercher à évaluer le risque que vous présentez et trouver des garanties dans votre situation personnelle et professionnelle pour pouvoir vous prêter la somme demandée en toute sécurité. Voilà pourquoi plusieurs documents justificatifs vont vous être demandés :

Vos derniers bulletins de salaire ou justificatifs de revenus (par exemple le bilan de l’entreprise pour un entrepreneur) ;
Le détail de vos contrats de travail ;
L’avis d’imposition du foyer sur les trois dernières années ;
Vos relevés de comptes bancaires (comptes joints, éventuels comptes personnels et produits d’épargne).

Toutes ces informations vont permettre de vérifier plusieurs éléments. En premier lieu, la bonne tenue des comptes. Les banques sont sensibles aux candidats à l’achat qui savent gérer leurs finances et ne se retrouvent pas en situation de découvert bancaire. Ensuite, la banque évaluera votre situation et sa stabilité au regard de l’emploi que vous occupez et des revenus perçus. Enfin, tous ces chiffres permettront de déterminer votre reste à vivre, votre taux d’endettement actuel et votre capacité d’emprunt future, et même le montant de l’apport que vous pourrez mobiliser.

On le comprend, pour obtenir un accord de principe, il faut se livrer à une évaluation de votre santé financière et de votre situation personnelle et professionnelle. Un examen complet - dont l’exhaustivité varie selon les établissements bancaires - qui donne une vraie valeur à l’accord de principe. Il s’agit d’un point de passage incontournable dans la recherche d’un financement, qui peut vous rassurer et vous aider à bien définir votre projet.

Les démarches pour obtenir un accord de principe

Pour obtenir un accord de principe de la part d’une banque, vous devez rassembler un certain nombre de documents justificatifs (lire ci-dessus). Vous pouvez consulter vous-même une ou plusieurs banques. Pour gagner du temps, et afin de ne constituer qu’un seul dossier qui sera ensuite transmis à plusieurs banques, vous pouvez vous tourner vers un courtier en crédit immobilier.

Il va centraliser votre demande et la faire suivre à son réseau de partenaires bancaires. Vous gagnerez ainsi du temps avec un intermédiaire unique. Surtout, vous pourrez obtenir plusieurs offres de prêts immobiliers et plusieurs accords de principe pour vous permettre de faire votre choix en toute indépendance, avec le contrat qui correspond à votre besoin (taux, conditions, etc.).

Qu'est-ce que l'accord de principe de la banque ?