Prêt à taux zéro : Mode d'emploi, conditions et plafonds

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est une aide financière destinée à faciliter l'achat d'un premier logement pour les familles ayant des revenus modestes à intermédiaires. Ce prêt est attribué en fonction de certains critères de revenus et permet ainsi de réduire le coût total des intérêts lors de l’achat d’un bien immobilier, en pouvant représenter jusqu’à 40 % du prix total du logement concerné.

Voici une présentation de son fonctionnement, des conditions pour en bénéficier ainsi que des différents plafonds à connaître (plafonds de revenus et plafonds de montant du PTZ).

Quels sont les avantages du PTZ ?

Comme son nom l’indique, le PTZ est un prêt sans intérêts (ni frais). Il s'agit d’un prêt aidé par l’État remboursable sur une période de 20, 22 ou 25 ans. Il comprend une phase de différé de remboursement de 5, 10 ou 15 ans pendant laquelle l'emprunteur n'est pas tenu de rembourser le PTZ.

On distingue ainsi deux grands avantages :

• En tant qu’emprunteur, vous n’avez pas à régler ni d’intérêt ni de frais ! Une sérieuse économie, vous ne remboursez que la somme empruntée ;
• Grâce au différé de remboursement, les mensualités sont limitées dans un premier temps à celles du prêt bancaire contracté en parallèle. Cela permet donc de conserver une capacité d’épargne et a minima de réduire le poids de l’achat sur le budget de l’acquéreur pendant les premières années.

L’absence de frais conjuguée au décalage de remboursement est pensée pour aider les candidats à l’achat à se lancer en réduisant le coût total de leur acquisition. En étant accessible tant pour l’achat d’un logement ancien que d’un logement neuf ou à construire (voir ci-après), le PTZ a l’avantage d’être ouvert à de nombreux projets et d’être ouvert à plusieurs types d’opérations.

Attractif, intéressant, le PTZ est toutefois encadré.

Est-il possible de demander à bénéficier deux fois du PTZ ? 

Dans le cas d’un achat en couple ou à deux (entre amis par exemple), un seul prêt peut être accordé par foyer (voir ci-après). En revanche, il est possible de demander à nouveau à bénéficier du prêt à taux zéro à condition de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’obtention. 

Il est donc possible au cours de votre vie de demander plusieurs fois à bénéficier de ce dispositif s’il est en vigueur (selon les dernières informations dont nous disposons, il a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023).

Qui peut profiter du PTZ ?

Pour être éligible au PTZ, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédant la demande de prêt. Le bénéficiaire doit être “primo-accédant”. Cette situation concerne bien souvent les jeunes mais peut aussi être la vôtre si vous n’avez jamais acheté ou si vous êtes locataire de votre logement depuis plus de 24 mois. Vous (re)devenez éligible au PTZ.

Pour pouvoir profiter du dispositif de prêt à taux zéro, plusieurs critères sont à respecter. Tout d’abord, ce sont vos revenus qui ne doivent pas dépasser un plafond en fonction de la zone dans laquelle se situe le logement et du nombre de personnes qui composent le foyer. Une triple condition. En disposant du nombre de personnes qui vont occuper le logement et en déterminant la zone dans laquelle se situe le bien que vous ciblez, vous pouvez savoir si vous êtes éligibles au PTZ si le revenu fiscal de référence de l’année N-2 est inférieur aux données du tableau ci-dessous :

En plus des conditions relatives au bénéficiaire et à sa famille, ce sont des conditions propres au bien immobilier et à sa zone géographique qui doivent aussi être respectées.

Les projets immobiliers qui peuvent être financés avec le PTZ

Tous les achats immobiliers ne peuvent pas être financés en partie par le PTZ. On distingue en réalité trois types de projets qui permettent de solliciter ce dispositif : l’achat neuf, l'achat dans l’ancien et enfin l’achat d’un logement social.

Le PTZ et l’achat d’un bien neuf

Pour un logement neuf ou à construire, le PTZ peut être utilisé pour financer une partie de l’achat ou acheter des dépendances (comme un garage ou une place de parking). 
Dans le cas de l’achat d’un logement neuf, il n’existe pas de restriction en matière de zone comme pour l’achat d’un bien ancien. 

Le montant maximum du PTZ varie toutefois par zone (A, A bis, B1, B2, C) avec à chaque fois un coût total de l’opération à financer maximum et une portion (40%) accessible avec le PTZ. Il faut, enfin, que ce logement devienne votre résidence principale au maximum un an après son achat ou la fin des travaux

Le PTZ et l’achat d’un bien ancien

Les logements considérés comme anciens, c’est-à-dire dont la date d’achèvement est de minimum 5 ans, peuvent être acquis en utilisant le PTZ pour une partie du financement. Dans ce cas, on parle alors d'éco-PTZ.

Il faut toutefois que des travaux d’économie d’énergie ou d’amélioration de l’habitat soient nécessaires. Ils peuvent par exemple concerner la création, la modernisation d’un espace ou encore l’assainissement voire la transformation de surfaces annexes. Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer. Enfin, ce logement doit être situé en zone B2 ou C.

Attention : les travaux d’économie d’énergie financés par un éco-PTZ ne peuvent pas être pris en compte pour le PTZ. De plus, une fois les travaux réalisés, la consommation énergétique annuelle du logement doit être attestée par une évaluation énergétique ou un diagnostic de performance énergétique (DPE) indiquant au maximum la classe E (consommation inférieure à 331 kWh/m²).

Le PTZ et l’achat d’un logement social

Il est possible d’acheter un logement social que vous habitez si celui-ci est conforme aux normes minimales d’habitabilité et de performance énergétique et qu’il a été construit par un bailleur social depuis plus de 10 ans. Cet achat peut intervenir suite à la volonté du bailleur social de vendre le logement ou à votre initiative. Vous devez toutefois pouvoir justifier habiter dans le logement depuis au moins 2 ans.

Focus sur les co-emprunteurs et le PTZ

Que se passe-t-il si vous n’empruntez pas seul mais en couple ou avec une autre personne pour acheter un bien immobilier ? Ce sont les ressources de l’ensemble des membres du foyer qui sont pris en compte. Si vous souhaitez habiter à deux dans le logement acheté à l’aide du PTZ, ce sont donc vos revenus cumulés qui seront pris en compte pour déterminer votre éligibilité.

Aussi la situation de chacun importe pour savoir si vous avez le droit à ce prêt aidé. Aucun des co-emprunteurs ne doit avoir été propriétaire de sa résidence dans les deux années qui précèdent la demande.

Comment est calculé le montant du PTZ ?

Il est important de noter que le PTZ ne peut pas couvrir l'intégralité du coût d’acquisition de votre logement. Il doit donc être associé à un ou plusieurs autres prêts. Le montant du PTZ ne peut d’ailleurs pas dépasser celui du ou des autres prêts souscrits pour la même opération, qui doivent avoir une durée minimale de deux ans.

Véritable aide pour l’achat immobilier des primo-accédants, le PTZ prend en compte les ressources des demandeurs qui ne doivent pas dépasser un certain montant. Sont également pris en compte la localisation du logement et le nombre de personnes au sein du foyer. Monemprunt.com met à votre disposition un outil de simulation de crédit immobilier avec PTZ afin de vous permettre de savoir à quel montant vous pouvez prétendre.

Plafond de l'opération retenu pour fixer le montant du PTZ :

Part du prix du logement pris en charge par un PTZ :

Montant du logement maximum du PTZ par zone :

Exemples de PTZ

1. Un couple sans enfants souhaite acheter une maison ancienne située en zone C dans l’Allier. Ils respectent les critères de revenus et identifient un bien immobilier dont le prix d’achat est fixé à 300 000 € (toutes taxes comprises, y compris frais d'agence et travaux éventuels mais hors frais notariés et frais de garantie des prêts). Le montant maximal du PTZ est alors de 56 000 €, remboursable sur 20 ans avec un différé de 60 mois (5 ans) soit des mensualités de 311 €.
    
2. Un couple avec deux enfants (3 parts fiscales) achète une maison en Ardèche. le coût total de l’opération est de 220 000 € ce qui donne droit à un PTZ de 68 000 €, avec une durée de remboursement sur 22 ans et un différé de 120 mois (10 ans). Les mensualités seront ainsi de 472 €.