Assurance perte d'emploi

L’assurance Perte d’emploi, appelée aussi « garantie perte d’emploi » ou « assurance chômage », est complément facultatif de l’assurance emprunteur contractée lors d’un prêt immobilier. Elle renforce la protection de l’emprunteur en l’assurant, dans certaines conditions et mesures, en cas de perte d’emploi.

Conditions d’éligibilité à la garantie perte d’emploi : ce qu’il faut savoir

L’assurance perte d’emploi intervient, à certaines conditions, quand une personne subit un licenciement. Pour être éligible à cette garantie, l’emprunteur doit répondre à des critères précis :

  • être employé en CDI (avec, selon les contrats, une ancienneté minimum allant de 6 à 12 mois),
  • être dans la limite d’âge imposée (variant de 50 ans à 65 ans).

La garantie perte d’emploi n’indemnise pas les salariés en CDD, période d’essai ou préavis de licenciement. Elle ne concerne pas non plus les indépendants (professions libérales, artisans, commerçants, professions agricoles, micro-entrepreneurs).

Dans quelle mesure la garantie perte d’emploi indemnise-t-elle l’emprunteur ?

Seuls certains licenciements ouvrent droit à une indemnisation

L’emprunteur est indemnisé par la garantie perte d’emploi dans le cadre strict d’un licenciement involontaire et à condition qu’il ait des droits au chômage couverts par Pôle Emploi. Les cas de démission, licenciement pour faute (grave ou lourde) ou rupture conventionnelle sont incompatibles avec l’assurance perte d’emploi.

Des délais de carence et de franchise sont à anticiper

  • Délai de carence : Aucune indemnisation ne pourra être payée si le licenciement intervient dans les 6 à 12 mois (selon contrat) qui suivent l’adhésion.
  • Délai de franchise : L’indemnisation sera payée après un délai (entre 3 et 9 mois) comptant, selon les cas, à partir de la date de licenciement ou de la première indemnisation de Pôle Emploi.

Les indemnisations sont limitées dans le temps et pour un montant maximum

La garantie perte d’emploi ne fonctionne qu’à durée limitée. Une indemnisation pourra être versée au maximum pendant 18 mois consécutifs. Elle est activable plusieurs fois pendant la durée du prêt, à condition de ne pas dépasser 36 à 48 mois de chômage.

Les indemnisations peuvent couvrir tout ou partie de la mensualité du prêt. L’indemnisation est rarement totale, et souvent plafonnée. Monemprunt.com négocie pour ses clients les meilleures assurances, pour une protection adaptée à chaque situation. En savoir plus sur la négociation d’assurance par Monemprunt.com.