Caution hypothécaire

Une caution hypothécaire est une garantie demandée par la banque au moment de la souscription d’un emprunt immobilier. Un bien est apporté, par un particulier ou une société (une personne physique ou morale), en garantie. Si les échéances du prêt ne sont pas payées, le bien hypothéqué peut être saisi pour assurer le remboursement des sommes dues à l’établissement prêteur.

Pourquoi la banque demande-t-elle une caution hypothécaire ?

La banque demande systématiquement une caution, pour tout emprunt. Différents types de cautionnements sont possibles : le cautionnement par une personne, le cautionnement par un organisme et la caution hypothécaire. Un organisme de prêt va solliciter une caution hypothécaire s’il juge que les garanties présentées par l’emprunteur sont insuffisantes ou qu’il est peu fiable (incidents de paiement, découverts…). La banque va alors exiger une garantie supplémentaire, appuyée sur un bien immobilier.

Comment mettre en place une caution hypothécaire ?

Si l’emprunteur est déjà propriétaire d’un bien, il peut mettre ce bien en hypothèque. S’il ne possède aucun bien ou s’il en possède un en indivision sans possibilité de le mettre en caution, il peut faire appel à un tiers. La tierce personne, appelée en soutien, recevra, elle aussi, l’offre de prêt complète, avec le détail des échéances, du montant total emprunté, etc. L’emprunteur peut aussi solliciter le Crédit Logement. Cette société, reconnue par les Banques, propose une alternative à l’hypothèque. Sa caution repose sur un fonds commun garantissant le prêt auprès de la banque. En cas d’impayés, la banque fera appel au Crédit Logement qui prendra le relais et cherchera, en collaboration avec l’emprunteur, les solutions les plus adéquates. Voir notre article « Le Crédit Logement : c’est quoi ? »

Quand la caution hypothécaire est-elle levée ?

La caution hypothécaire prend généralement fin quand le prêt est intégralement remboursé. Si l’emprunteur décédait avant, cela dépendrait du contrat signé : soit l’hypothèque cesserait, soit il incomberait aux héritiers de prendre le relais ; de même si la caution hypothécaire était portée par un tiers et que ce tiers décédait.

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