CES (Coefficient d’emprise au sol)

Le CES, ou Coefficient d’emprise au sol, indique la surface constructible d’un terrain. Donné généralement par la mairie, il est à prendre en compte pour les constructions neuves, extensions ou aménagements paysagers (piscine, terrasse, hangar, carport, véranda…).

De l’emprise au sol au coefficient d’emprise au sol

L’emprise au sol d’une construction, quelle qu’elle soit, s’exprime par un chiffre clé qui impacte directement la réalisation d’un projet d’aménagement. Pour faire construire une maison d’une surface d’emprise au sol de plus de 150 m², il devient obligatoire de solliciter un architecte. Les carports, hangars et cabanons de jardin sont aussi concernés : en deçà de 20 m², une déclaration préalable de travaux suffira, quand, au-delà, il faudra demander un permis de construire.

Comprendre et calculer l’emprise au sol

La surface d’emprise au sol est « la projection verticale du volume de la construction […] » (art. R. 420-1 du Code de l’urbanisme) ou, autrement dit, vu de haut, la surface qu’occupent vos installations immobilières. Il ne faut pas la confondre avec la surface de plancher qui prend en compte les différents étages de votre maison et soustrait l’épaisseur des murs. La surface d’emprise au sol s’exprime en m².

Et le coefficient d’emprise au sol ?

Pour calculer le coefficient d’emprise au sol, on divise la surface de sol occupée par la construction par la surface de la parcelle. Par exemple, une maison avec terrasse avec une emprise au sol de 150 m² sur un terrain de 3000 m² aura un CES de 0.05. La mairie, via son PLU, va déterminer un coefficient à ne pas dépasser (ce qui était autrefois appelé le COS, pour Coefficient d’Occupation des Sols). Celui-ci peut varier d’une parcelle à une autre.

Pourquoi l’emprise au sol est-elle contrôlée ?

Contrôler l’emprise au sol répond à une démarche écoresponsable et de bien-être collectif. En effet, les limites imposées via le CES permettent de conserver une maîtrise sur l’occupation des surfaces constructibles. C’est un moyen efficace de lutter contre l’imperméabilisation des sols (qui tend à provoquer des inondations), contre la bétonisation à outrance ainsi que contre la suppression des espaces verts et naturels.